Toutes les mesures de soutien en un coup d’œil !

Vos cotisations sociales URSSAF

Pour les indépendants, les échéances du mois de novembre ne seront pas prélevées. Nous attirons votre attention sur le risque futur de cette mesure : certains d’entre vous n’aurons payé qu’un seul trimestre ou que quelques mois et le montant de la régularisation dont vous avez connaissance sera à payer en 2021. Vous pouvez faire un paiement spontané si vous ne voulez pas trainer cette dette l’année prochaine. Il vous suffit d’envoyer un ou plusieurs chèques du montant que vous souhaitez.

Pour vos salariés, il est possible de suspendre le paiement du 15 novembre. Cependant, cela nous impose une manipulation un peu longue sur le site de l’URSSAF et nous vous remercions de nous faire savoir si vous souhaitez ne pas payer l’échéance avant le 10 novembre. Pour information l’URSSAF a 48h pour répondre à votre demande et n’appliquera aucune pénalité ni majoration de retard.

Pour les cotisations de retraite, la possibilité de reporter le paiement des cotisations est uniquement ouverte aux entreprises qui sont actuellement en importantes difficultés de trésorerie.

Activité partielle

Comme au printemps, la fermeture de votre établissement ou la baisse de votre activité vous permet de bénéficier du mécanisme de l’activité partielle. Nous avions renouvelé tous les accords obtenus en mars jusqu’au 31 décembre.

• Si vous avez déjà bénéficié de l’activité partielle alors il vous suffira de nous informer des heures travaillées et chômées en fin de mois pour l’établissement de vos paies.
• Si vous n’avez pas bénéficié de l’activité partielle, contactez rapidement votre gestionnaire paie pour qu’elle fasse le nécessaire pour vous inscrire dans le mécanisme.

 

Le point sur les indemnisations de l’activité partielle :

Vos salariés sont indemnisés à hauteur de 70% du salaire brut jusqu’au 31 décembre 2020 avec un taux horaire minimum de 8,03€.

Si vous êtes obligés de fermer votre entreprise à l’accueil du publique alors vous serez indemnisés en totalité de ce montant.
Si vous n’êtes pas obligés de fermer et que vous ne dépendez pas des secteur S1 ou S1Bis alors vous serez indemnisé à hauteur de 60% du salaire brut, il vous restera donc 10% du salaire brut à votre charge.
Secteurs S1 et S1Bis : Cliquez ici
Pour en savoir plus sur l’activité partielle : Cliquez ici

Fonds de solidarité

Le versement de l’aide dépend des mois et de la situation de l’entreprise.
Avant de lire la suite, définissez si vous êtes en secteur S1 ou S1BIS via ce lien

Pour le mois de septembre et octobre 2020 :

• Si votre entreprise a été contrainte de fermer : vous serez indemnisé du montant de la perte de votre chiffre d’affaires dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public.
  Vous percevrez donc le fonds de solidarité au titre des 30 et 31 octobre.
• Pour les autres entreprises situées dans les zones de couvre-feu qui ont une baisse de plus de 50% du CA sur octobre 2020 :
  • Votre entreprise dépend du secteur S1 : vous toucherez une compensation de la perte de votre chiffre d’affaires dans la limite de 10.000 € par mois.
  • Votre entreprise dépend du secteur S1 Bis : si vous avez perdu plus de 80% de votre chiffre d’affaires pendant le premier confinement vous toucherez une compensation de la perte de votre chiffre d’affaires dans la limite de 10.000€ par mois.
  • Votre entreprise n’est dans aucun secteur : vous toucherez une compensation de la perte de votre chiffre d’affaires dans la limite de 1.500€ par mois.
• Pour les autres entreprises non situées dans les zones de couvre-feu qui ont une baisse de plus de 50% du CA sur octobre 2020 et qui appartiennent au secteur S1 ou S1BIS :
  • Vous avez perdu entre 50 et 70% de votre chiffre d’affaires : vous percevrez une aide égale à la perte de votre CA dans la limite de 1500€
  • Vous avez perdu plus de 70% de votre chiffre d’affaires : vous percevrez une aide égale à 60% de la perte de votre chiffre d’affaires dans la limite de 10.000€.

 

Pour le mois de novembre 2020 (il est impératif d’avoir une baisse de 50% du CA si vous n’êtes pas obligé de fermer) :

• Les entreprises obligées de fermer perçoivent une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10.000€
• Les entreprises non fermées du secteur S1 percevront une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10.000€
• Les entreprises non fermées du secteur S1BIS si vous avez perdu plus de 80% de votre chiffre d’affaires pendant le premier confinement : percevront une aide égale à 80% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10.000€
  Les autres entreprises ont le droit à une aide couvrant la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500€.

 

Les entreprises qui peuvent bénéficier du Fonds de solidarité

Les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de résultat qui ont débuté leur activité avant le 31 août 2020, y compris si elles sont contrôlées par une holding.
Les critères sont donc assouplis !

Les entreprises dont le dirigeant est titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er jour du mois restent exclues du dispositif. Le montant de l’aide sera réduit du montant des indemnités journalières ou pensions de retraite perçues.

Comment calculer la perte de chiffre d’affaires ?

La perte correspond à la différence entre le chiffre d’affaires du mois de novembre 2020 et celui du mois de novembre 2019 ou le chiffre d’affaires moyen de l’année 2019.

Comment demander le fonds de solidarité ?

Comme au printemps la demande s’effectue sur votre compte impots.gouv personnel

Quand demander le fonds de solidarité ?

Pour l’aide versée au titre du mois d’octobre : à partir du 20 Novembre
Pour l’aide versée au titre du mois de novembre : à partir de début décembre

Organisation du cabinet

Nous sommes majoritairement en télétravail mais assurons une permanence dans nos locaux sans avoir la possibilité de vous recevoir. Nous vous invitons à nouveau à privilégier le contact par email.

Nous sommes à votre disposition et totalement mobilisés pour vous et vos entreprises. Les délais de réponses peuvent être augmentés mais croyez en notre dévouement.

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