Audit provence | Vos principales questions
22017
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Vos principales questions

Quelles sont les activités fermées ou autorisées ?

Un décret est venu préciser les activités de commerce autorisées à ouvrir leur magasin.

Voici la liste des activités autorisées à ouvrir : https://www.legifrance.gouv.fr/

Puis-je aller sur mes chantiers ? Mes salariés peuvent-ils venir au bureau ?

Si vous ne pouvez pas recourir au télétravail et que votre activité n’est pas soumise à fermeture alors vous et vos salariés peuvent aller sur les chantiers. Attention, vos salariés devront établir une attestation.

Lien vers attestation : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/121663/976885/file/Attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf

Lien vers questions réponses sur les déplacements : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/121660/976860/file/FAQ-restrictions%20-VDEF.pdf

Mes salariés peuvent-il exercer leur droit de retrait ?

En cas de crise l’exercice du droit de retrait est fortement limité si on fait un parallèle avec la pandémie de grippe de 2007, notamment si vous avez mis en place toutes les mesures pour protéger vos salariés. Il faut cependant rester prudent car les mesures prises par le gouvernement sont plus importantes qu’en 2007 et l’appréciation du caractère abusif ou non du droit de retrait est à l’appréciation des tribunaux… Cette situation est très complexe, contactez-nous en cas de question de vos salariés.

Questions réponses du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries  Voir la question 29 relative à ce sujet.

Vos obligations en tant qu’employeurs

https://www.xtremum.fr/actualites/conseils-des-experts/employeurs-et-coronavirus/

 

Que faire si vous ne pouvez plus travailler mais que vous n’êtes pas obligé de fermer ?

Vous pouvez recourir au chômage partiel à tout moment, sur tout ou partie de l’équipe en fonction de l’évolution de la situation. Ce recours est possible si vous ne pouvez plus aller chez vos clients, si vous n’avez plus de matériaux etc….

 

Liens utiles :
Brochure du gouvernement sur les mesures : Brochure du gouvernement Les attestations de déplacement : Attestations Fiches conseils métiers pour ceux qui travaillent durant l’épidémie : Fiches Article dédié : https://www.xtremum.fr/actualites/non-classe/mettre-en-oeuvre-le-chomage-partiel-suite-au-coronavirus/

 

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