Audit provence | Fermeture des établissements scolaires et garde des enfants
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Fermeture des établissements scolaires et garde des enfants

Avec la fermeture des établissements scolaires à compter de lundi 16 mars pour une durée minimale de 15 jours, les salariés qui doivent garder leurs enfants à domicile et qui ne pourront travailler seront à déclarer en arrêt de travail.

Le versement d’indemnités journalières sera rendu possible aux conditions suivantes :

  • seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt sont concernés par le dispositif ;
  • les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées. Les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats, il est recommandé de s’y référer pour confirmer que l’établissement de l’enfant est bien situé sur l’une de ces communes.
  • un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre ;

l’entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l’employé concerné en télétravail : l’arrêt de travail doit être la seule solution possible.

L’arrêt de travail sera délivré pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt.

L’entreprise devra déclarer les salariés concernés sur la plate-forme Ameli : https://declare.ameli.fr/